1. CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

1-1 Toute personne effectuant une commande à titre privé sur le Site déclare être âgée de 18 ans et avoir la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de la contracter. Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées conformément à ce qui est indiqué dans le présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, LEP se réserve le droit de s’adresser directement au tuteur ou curateur légal de cette personne. LEP sera par conséquent notamment autorisée à exiger de lui le règlement de toutes les commandes qu’elle aura contractées.

1-2 Toute personne effectuant une commande destinée à des besoins professionnels sur le Site déclare être âgée de 18 ans et disposer de la capacité juridique ou, à défaut, d’une autorisation de la société, de l’organisme ou de toute autre structure apparentée et  susceptible de l’employer, lui permettant de la contracter en son nom. Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées, conformément aux clauses prévues au présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, LEP se réserve le droit de s’adresser directement à la personne qui aura contracté cette commande et d’exiger d’elle son règlement à titre personnel, dans la mesure où elle nous aura garanti au préalable en effectuant la demande d’ouverture de compte, qu’elle était habilitée à contracter au nom de sa société ou de celle qui l’employait alors.

2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En passant une commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente. LEP se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par LEP de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

3. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

3-1 Les articles qui auront été livrés demeurent la propriété de LEP aussi longtemps que le Client ne se sera pas acquitté de ses obligations à l’encontre de LEP et notamment du montant global de la facture correspondant à la commande qu’il aura contractée sur le Site.

3-2 Dans le cas d’un retard de paiement, conformément aux indications de délais clairement spécifiées sur la facture jointe aux articles commandés lors de leur livraison, de leur non paiement en dépit de relance[s] et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu être trouvée, LEP se réserve le droit d’exiger du Client que ces articles lui soient expressément retournés, aux frais du Client.

4. POLITIQUE DE PRIX

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en francs suisses [CHF], toutes taxes applicables en Suisse comprises, mais hors frais de port et d’emballage. Calculés selon le lieu de livraison de la commande [Suisse, Europe ou autre pays], ceux-ci seront facturés en sus du montant des articles de la commande.

5. DISPONIBILITÉ ET DÉLAIS D’EXPÉDITION

Malgré toutes les précautions que LEP prend, il peut arriver que l’un ou l’autre des articles, réputé disponible au moment de la commande se trouve finalement indisponible, ce dont LEP ne manquera pas d’en informer le Client : Dans le cas où l’article serait momentanément indisponible, LEP considérera que la commande est toujours valide jusqu’à ce qu’elle soit en mesure de l’honorer. Dans le cas d’une indisponibilité permanente [épuisé, plus commercialisé, etc.] des articles qui constituent la commande, LEP se verrait dans l’obligation de procéder à son annulation.

6. MODALITÉS DE LIVRAISON

Modes de livraison des commandes

Sur le Site, le Client peut choisir entre trois modes de livraison : Expédition-Economy, Expédition-Priority ou Expédition-Express, selon les coûts de frais de port et d’emballage qu’ils induisent et l’urgence de la commande.

Frais de port et d’emballage

Selon le lieu d’expédition de la commande, le mode et les options de livraison que le Client aura choisi, lors du processus de validation du panier de commande, le Client devra s’acquitter de frais de port et d’emballage distincts en sus du montant des articles de sa commande.

Livraison en Suisse

Le Client doit prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les envois en Expédition-Economy, Expédition-Priority et Expédition-Express. Une fois la commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra être acceptée. Le Client peut par ailleurs prendre connaissance des délais moyens d’acheminement des colis de notre partenaire La Poste. Ils ne sont cependant communiqués qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité du Site ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications.

Livraison en Europe

Les frais de port et d’emballage pour les livraisons en Europe sont distincts selon la zone géographique à laquelle appartient chacun des pays. Ceux-ci sont répartis en deux zones : Zone 1 et Zone 2.

Le Client doit prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les livraisons en Europe [zones 1 et 2]. Une fois la commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra effectivement être acceptée.

Le Client peut par ailleurs prendre connaissance de la répartition des pays hors Europe pour les zones 1 et 2 ainsi que des délais moyens d’acheminement des colis de notre partenaire La Poste. Ils ne sont cependant communiqués qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité du Site ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications.

Livraison dans les pays hors Europe

Les frais de port et d’emballage pour les livraisons dans les pays hors Europe sont distincts selon la zone géographique à laquelle appartient chacun des pays. Ceux-ci sont répartis en trois zones : Zone 3, Zone 4 et Zone 5.

Le Client doit prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les livraisons hors Europe [zones 3, 4 et 5]. Une fois la commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra acceptée.

Le Client peut prendre connaissance de la répartition des pays hors Europe pour les zones 3, 4 et 5 ainsi que des délais moyens d’acheminement des colis de notre partenaire La Poste. Ils ne sont cependant communiqués qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité du Site ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications.

Droits de douane

Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse, relèvent de votre responsabilité et sont à la charge du Client, en sus du montant de la commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination de la commande, ils pourront être dûment réclamés au destinataire du colis et ce, même si le Client en est le commanditaire. Il est donc du ressort du Client de s’informer auprès des autorités compétentes du pays ou du pays du destinataire de la commande.

7. MODES DE PAIEMENT

Sur le Site, selon que le Client est domicilié en Suisse ou non, différents modes de paiement sont proposés au cours du processus de validation de la commande, de façon à permettre de régler aisément et en toute sécurité les achats.

7-1  Modes de paiement autorisés pour les personnes domiciliées en Suisse

Le Client peut procéder à un règlement à 30 jours sur facture au moyen du bulletin de versement qui sera joint avec l’envoi.

Le Client peut également procéder au règlement par carte de crédit lors de la validation de la commande. Les données de la carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité.

7-2  Modes de paiement autorisés pour les personnes résidant dans un pays européen ou hors Europe

Le paiement des commandes contractées par les personnes résidant hors territoire Suisse doit être effectué à la convenance du Client par carte de crédit internationale.

8. POLITIQUE DE RETOUR ET D’ÉCHANGE

Le Client a, sous certaines conditions expressément explicitées dans les présentes Conditions générales de vente, la possibilité de nous retourner ou de procéder à une demande d’échange de l’article qu’il a commandé.

Politique de retour

Dans le cas de livraison par notre partenaire La Poste, et uniquement dans ce cas de figure, d’un article non conforme à la commande ou endommagé pendant son transport, le Client dispose d’un délai de 7 jours [calendaires]  à compter de sa date de livraison, le cachet de la poste faisant foi, pour nous faire part de sa demande et nous retourner l’article concerné.

Afin que LEP puisse instruire et traiter dans les meilleurs délais la demande du Client, celui-ci devra joindre à son envoi une copie de la facture ou bulletin de livraison.

Tout article non conforme à la commande et faisant l’objet d’une demande de retour doit être retourné aux frais de LEP dans l’emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé à l’adresse suivante :  

      Schumacher SA

      LogistikCenter

      Bahnhofstrasse 45

      3185 Schmitten

Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, LEP s’engage à vous expédier dans les meilleurs délais et à ses frais le nouvel article.

9. INFORMATIONS LÉGALES

          

9-1  Licence d’accès au Site

Le Client est autorisé à accéder et à utiliser le Site aux seules fins personnelles et ne peut en aucun cas, sauf accord écrit et exprès de LEP et sous peine de poursuite, l’utiliser ainsi que l’ensemble de son contenu à des fins commerciales ou pour toute autre activité susceptible de nous être dommageable.

9-2  Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse.

 

9-3 Responsabilité

LEP s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la meilleure qualité de service possible conformément au travail effectué par l’ensemble du personnel de son entreprise. Cependant, elle ne peut être tenue pour responsable de tout retard dans la livraison des articles commandés et notamment dans le cas de tout retard dans la livraison de ces articles par La Poste.

Malgré la vigilance et l’ensemble des précautions que LEP a prises pour permettre de profiter de ses services, elle ne garantit pas l’absence de toute perturbation dans le fonctionnement du Site et de ses diverses parties. En conséquence :

LEP décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de certains de ses éléments, de même que toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser.

De même, LEP décline toute responsabilité pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du Site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications.

Le Client est par ailleurs seul responsable quant à la commande d’un article qui ne respecterait pas la législation du pays de livraison ou ferait l’objet d’une interdiction sur son territoire, et à ce titre LEP ne saurait être tenu d’en assumer les responsabilités.

9-4 Protection des données personnelles

Quelle que soit la nature des données personnelles concernant le Client dont LEP est amené à prendre connaissance, soit en les demandant dans le cadre de la commande, soit en les collectant de façon automatisée, LEP s’engage à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter les demandes du Client ou améliorer les services susceptibles d’être proposés sur le Site.

Le Client peut cependant à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification ou d’opposition à ces données depuis son compte client ou en écrivant un e-mail.

9-5 Droits d’auteurs et crédits

La conception, la forme, le titre et l’ensemble des contenus du Site sont la stricte propriété de LEP SA, à l’exception des contenus qui ont fait l’objet d’accords spécifiques avec nos partenaires et dont les copyrights sont dûment explicites sur les pages du Site où ils apparaissent et par conséquent :

Le Client n’est en aucun cas autorisé à copier, enregistrer, reproduire ou imprimer ces contenus pour une autre utilisation que celle qui lui permettra de procéder à ses achats sur le Site dans le cadre du présent contrat.

LEP se réserve le droit d’engager une action contre le Client si l’un de ces contenus, quelle que soit sa nature [image, texte, codes, etc.], et dont LEP est propriétaire, servaient sans son accord express et écrit, à d’autres fins que celles mentionnées dans le présent contrat.

La publication sur le Site de critiques, communications et autres contenus que le Client est susceptible de nous faire parvenir dans ce but, reste à notre entière discrétion.

Dans le cas de leur publication, vous nous concédez de fait le droit d’exploiter, de reproduire, de modifier ou de supprimer ces contenus si LEP le jugeait nécessaire, contenus dont le Client est par ailleurs tenu de disposer des droits d’auteurs.

Dans le cas contraire, et si LEP devait faire l’objet d’une action par un tiers dès lors que cette action aurait pour cause les contenus que vous nous auriez communiqués, le Client serait tenu de nous indemniser à hauteur des dommages que nous aurions subis.